Daniel Vaillant, député maire du 18e... par dixhuitinfo
C'était le 22 mars 2011. Il y a donc juste deux ans. Depuis lors, le gouvernement a changé de couleur à la suite de l'élection de François Hollande à l'Elysée. Le souhait de ne pas cumuler plusieurs mandats est reparu, comme la promesse en avait été faite pendant la campagne. Pour renouveler le personnel politique, le rajeunir pour être franc, et permettre une meilleure parité, l'entrée des femmes en plus grand nombre, une loi semble nécessaire. Car on peut donner raison à Daniel Vaillant sur ce point, les socialistes ne doivent pas s'imposer à eux seuls des règles, même bonnes, même louables, que d'autres ne respecteraient pas.
Les échanges ont été nombreux sur la question. D'un bord comme de l'autre, les avis sont partagés. On attendait l'avis du Conseil d'état, puis sa publication, où en sommes-nous ? Messieurs les députés, les maires, les conseillers, les juristes, éclairez-nous !
A peine avions-nous terminé cette chronique sur le non-cumul des mandats que dans notre messagerie tombait une autre déclaration du maire du 18e. Cette fois, pas de vidéo, mais un article paru dans le Parisien à la suite d'une interview que Daniel Vaillant a donnée à Christine Henry le 18 mars, intitulé "Je saurais m'arrêter à temps !". En voici quelques extraits :
Etes-vous favorable au non-cumul?
Interdire le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local me semble être une bonne mesure. Mais il reste aussi à régler la question des parlementaires qui cumulent avec une profession ou des fonctions locales. S’agissant des maires d’arrondissement de Paris, ils n’ont pas de fonctions exécutives mais, s’ils devenaient des maires de plein exercice, cela impliquerait des évolutions de leur statut, au regard notamment de leurs prérogatives et pouvoirs vis-à-vis du maire de Paris.
Avez-vous pris votre décision?
Cette question n’est pas d’actualité. Mais, lorsque le texte sera discuté à l’assemblée, je le voterai car j’y suis favorable. En revanche, si les socialistes parisiens décidaient d’imposer le non-cumul avant le vote de la loi, j’aurais à faire un choix le moment venu.
Vous pouvez cliquer sur le lien pour lire la suite, il est en lecture libre. Et vous apprendrez aussi que le statut des maires d'arrondissement a un peu changé, par rapport à ce qu'en disait Daniel Vaillant, notamment sur les indemnités... L'écrêtement sera passé par là. Le Parisien ajoute cette précision :
Les maires d’arrondissement n’ont pas les mêmes pouvoirs que les maires de plein exercice, même s’ils sont à la tête d’un territoire parfois aussi peuplé qu’une grande ville. Ils ne lèvent pas d’impôt et ont un rôle essentiellement consultatif. Toutes les décisions sont prises au Conseil de Paris, où ils siègent. Ils disposent d’un budget dit « état spécial » qui comprend une dotation d’investissement, de fonctionnement et d’animation. Cependant, celui-ci est insuffisant pour financer de gros chantiers.
Les maires d’arrondissement ont gagné en compétence dans le cadre de la loi de décentralisation de 2001, renforcée en 2008. Ils gèrent désormais les équipements de proximité (jardins, crèches, écoles…). Ils sont conseillers de Paris et touchent environ 4000 € net.
Commentaires
"...les socialistes ne doivent pas s'imposer à eux seuls des règles, même bonnes, même louables, que d'autres ne respecteraient pas."
C'est quand même un argument un peu bizarre !
D'abord il signifie, qu'on le veuille ou non, que ne pas cumuler représente un handicap par rapport au cumul. Ca en dit long sur la conviction des socialos sur la question.
Ensuite, on ne voit pas très bien en quoi cela est gênant que certains appliquent des règles que d'autres n'appliqueraient pas ? Pourtant, chez les socialos même, les bons exemples ne manquent pas : Delanoë ou Caresche, non cumulards, sont-ils moins efficaces que Vaillant, cumulard ?
Je crois qu'il parle du risque de laisser une circonscription ou une maire qu'il est facile de conserver pour un parti avec un homme ou une femme en place, plutôt que d'y proposer un nouveau candidat. Le risque est toujours plus grand dans ce cas. Les électeurs sauf à détester leur élu ont tendance à renouveler leur confiance. Voter pour qui l'on connaît plutôt que pour l'inconnu. Dommage, d'ailleurs.
Cela n'a rien à voir avec l'efficacité de l'élu (qui aurait un pied sur le terrain près de ses électeurs en gardant un mandat de maire... on a entendu cela), et d'ailleurs il n'en parle pas, il me semble.
Si j'apprécie Daniel Vaillant en tant qu'élu local, il n'en demeure pas moins que je donne raison à Didier. Il me semble que les socialistes auraient tout intérêt à donner l'exemple. Quel symbole en cette période de désaffection envers la classe politique. Messieurs les élus cumulards, arrêter de grâce de vous creuser l'esprit pour trouver des arguments ridicules.
J'ai profité de cet article pour effectuer quelques vérifications au sujet des indemnités allouées aux élus. Ce n'est pas tout à fait ce qui est dit par Daniel Vaillant dans la vidéo.
Après retenues, un député touche 5148,77€ nets. Évidemment, on ne compte pas l'imposition mais quand on vous demande votre salaire, vous ne le donnez pas en supprimant vos impôts. L'écrêtement ( pour le cumul des indemnités en cas de cumul) est fixé à 8272,02€ bruts. Jusque là, tout va bien.
En ce qui concerne le montant des indemnités d'un maire d'arrondissement, il faudrait interroger le maire du 18ème sur les 157 € annoncés! Un maire d'arrondissement touche par mois en brut 2851,10€ en tant que maire, 1027,08 € de frais de représentation et 2661,03€ au titre de conseiller général. Nous sommes donc très loin de la somme annoncée de 157€!
Il est temps de créer un vrai statut de l'élu qui lui permette de retourner sans difficulté majeure dans un emploi avec des indemnités décentes et qu'on en finisse ainsi avec le cumul...