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  • Paris continuera à subventionner les vélos chinois à assistance électrique

    Les sessions mensuelles du conseil de Paris dont nous vous recommandons l'écoute en direct sur le site de paris.fr  sont riches en découvertes de tous ordres. Nous évoquerons ici les aides de la Ville pour l'achat de cyclomoteurs électriques ou de vélos à assistance électrique.  Le titre de la délibération 2012 DVD 208 précisait les destinataires de cette subvention :  "pour les Parisiens, les commerçants, artisans, réparateurs, coursiers et livreurs ainsi que les professions de soins à domicile, implantés à Paris pour la pratique de leurs activités 

    La délibération permet de faire le point sur les besoins et également un petit bilan d'étape. En voici le texte: 

    La qualité de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique, particulièrement en zone dense, et figure à ce titre parmi les principales préoccupations des Parisiens. Pour répondre à cet impératif et à la forte demande de mobilité qui caractérise l’espace urbain, la Ville de Paris a engagé une action ambitieuse de diversification de l’offre de déplacements et de partage plus équitable de l’espace public en faveur des modes de transport les moins polluants : tramways, offre de bus et de métro renforcée, navettes fluviales avec Voguéo, système de vélos en libre service avec Vélib’, et de voitures électriques avec Autolib’, etc., autant d’initiatives qui visent à offrir à tous un véritable « bouquet de mobilité ».

    La promotion de l’usage du vélo, mode de transport écologique et adapté aux besoins de mobilité urbaine, constitue ainsi un axe majeur de l’action menée par la municipalité parisienne. La mise en œuvre du plan vélo voté en juin 2010, a permis d’augmenter fortement la part des aménagements cyclables dans Paris. Ils représentent aujourd’hui 670 km de linéaire en faveur des vélos, dont 220 km de double sens cyclables qui mis en place dans les zones 30 se sont révélés particulièrement attractifs.

    Le développement de ce réseau et la mise en place de différentes mesures d’accompagnement (multiplication des places de stationnement pour les vélos sur la voirie, mise en place du dispositif de vélos en libre-service, etc.) se sont traduites par une forte croissance des déplacements cyclistes quotidiens, qui ont plus que doublé depuis 2002.

    Dans le même temps, l’usage des deux-roues motorisés s’est, lui aussi, considérablement développé. S’il permet de limiter les contraintes liées à l’encombrement de l’automobile, il génère toutefois des nuisances atmosphériques et sonores importantes.

    Aussi, pour favoriser l’usage de véhicules adaptés à la circulation en milieu urbain, la Ville de Paris a-t- elle mis en place, en mars 2009, un dispositif d’aide à l’achat de cyclomoteurs électriques, complété par une mesure équivalente pour l’acquisition de vélos à assistance électrique, en novembre 2009. 

    Il s'agissait de voter en conseil de Paris la prolongation du dispositif d'aides. Mais une question venue du Groupe communiste et apparenté nous a parue très pertinente. Yann Brossat a souligné que l'immense majorité, voire la totalité des vélos et cyclomoteurs électriques disponibles à Paris sont importés de Chine. En ces circonstances, ne doit-on pas s'étonner que la Ville de Paris subventionne les constructeurs chinois de ce type de deux roues ? 

     Quelles sont les sommes en jeu ?

    Par délibération du Conseil de Paris des 14 et 15 novembre 201, ces mesures ont été fusionnées avec une date commune de fin fixée au 2 novembre 2012 en étendant la liste des bénéficaires à d’autres catégories professionnelles concernées par des déplacements de proximité (soins à domicile, coursiers, livreurs), tout en rendant éligible les modèles à trois roues.

    Plus de 6200 vélos ont été ainsi subventionnés depuis la création du dispositif. A raison de 400 euros par unité (ou 25% du prix total TTC max.). Ce sont environ 2,5 millions d'euros. 

    L'éxécutif parisien a proposé de prolonger le dispositif, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2013, sans exclure des évolutions tenant compte des mesures gouvernementales d'aides à la filière électrique non encore connues. Et Julien Bargeton, responsable du dossier à la Ville, s'est aussi engagé à mettre dans les conditions d'achat la mention de l'assemblage dans l'Union Européenne dès qu'il sera effectif.    

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    Pour afficher le nom de Peugeot sur le vélo, pour celui-ci en l'occurence, il faudra débourser 2290 Euros... Cher, ce petit moteur d'appoint... mais il file à 70 km/h. On n'a pas besoin de ce bolide dans Paris.

    Peugeot n'assure que la distribution... pour en savoir plus, un regard sur les "e-bikes" de Ultra Motor ?

    Les définitions de ce genre de cycle : 

    ➘ le cyclomoteur électrique à deux ou trois roues

    Le terme « cyclomoteur » s’entend selon la réglementation en vigueur, au sens de sa définition dans le code de la route (article R. 311-1) / catégorie L1e et L2e : vitesse maximale par construction limitée à 45 Km/h et puissance du moteur n’excédant pas les 4 kilowatts.
    Compte tenu de la diversité des modèles de cyclomoteurs électriques présents sur le marché, sont éligibles les cyclomoteurs réceptionnés conformément à la directive européenne

    N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 qui définit les règles techniques applicables en matière d’équipements des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

    ➘ le vélo à assistance électrique à deux ou trois roues

    Ce terme s’entend selon la réglementation en vigueur, au sens de la définition de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plutôt, si le cycliste arrête de pédaler ».
    Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation correspondant sera exigé.