La Mairie du 9ème a publié la semaine dernière un rapport sur l’activité des Conseils de quartier de notre arrondissement pour 2005. D’une bonne centaine de pages, ce document regroupe les comptes rendus des réunions accompagnés d’une petite synthèse, quartier par quartier. C’est pour nous l’occasion de regarder comment fonctionnent ces Conseils et l’exercice de la démocratie participative en général.
Nous allons le faire en plusieurs petits articles, à commencer par les points qui touchent l’ensemble du 9ème.
Mis en place par la loi SRU, les Conseils de quartier ont été lancés en 2001. Le 9ème occupe une place particulière dans le dispositif parisien puisque la charte des Conseils de quartier permet à tout le monde d’y participer, ce qui n’est pas le cas dans les autres arrondissements de Paris.
Article 1 de la Charte : « Seul le suffrage universel peut conférer une légitimité à la représentation du peuple. Devant l’impossibilité pratique de procéder à un tel scrutin, la représentativité ne peut être accaparée ni par des personnalités désignées, ni par un tirage au sort. Le Conseil de quartier est donc une assemblée ouverte à toute personne, sans condition d’âge, de sexe, de nationalité, pour qui le quartier est le lieu de résidence régulière ou le siège régulier de son activité professionnelle ou associative, ou encore le lieu de scolarisation de ses enfants. …. » (Intégralité de la charte). Voilà qui laisse une grande place à la pluralité.
Qu’en est il dans les faits ? Les chiffres fournit par le rapport sont les suivants.
Quatre réunions par Conseil de quartier se sont tenues en 2005 avec les participations cumulées suivantes :
- Clichy Trinité : 220
- Lorette Martyrs : 145
- Trudaine Rochechouart : 250
- La Fayette Richer : 110
- Provence Opéra : 54
Soit un total pour l’arrondissement de 779.
Au-delà de la participation physique des personnes aux Conseils de quartier, nous pouvons considérer le nombre de personnes qui s’y intéressent par le biais des inscrits dans le fichier de la Mairie pour recevoir les comptes rendus.
Ces chiffres sont les suivants :
- Clichy Trinité : 230
- Lorette Martyrs : 245
- Trudaine Rochechouart : 188
- La Fayette Richer : 235
- Provence Opéra : 45
Soit un total pour l’arrondissement de 943.
Il est bien difficile de tirer des conclusions définitives à partir de ces chiffres quant à l’implication de chacun dans les Conseils. Il nous faut tenir compte de la densité de population par quartier, de la nature des personnes car il est bien évident que les quartiers Provence Opéra et Lorette Martyrs par exemple, sont différents.
Quoi qu’il en soit, si nous considérons la population du 9ème (55 000 personnes au total) susceptible de participer à ces Conseils (disons 60% de la population totale soit 33 000), les ratios restent faibles : 2,4% pour les participants, 2,9% pour les personnes intéressées. Il n’y a pas là de quoi crier victoire.
Sans critiquer la méthode retenue pour la constitution de ces Conseils – celle d’une démocratie très directe type agora – la légèreté de la structure handicape certainement l’efficacité de ceux-ci et par voie de conséquence la participation des citoyens. Chaque Conseil désigne certes des collectifs de propositions mais ceux-ci restent des structures très informelles sans réel pouvoir de décision, se limitant à une coordination entre les Conseils et la Mairie.
Autre particularité – très saine - du 9ème dans le paysage parisien, la publication des budgets alloués aux Conseils et des dépenses engagées par ceux-ci. Tous les budgets, qu’ils soient d’investissement ou de fonctionnement, sont largement créditeurs. Ce qui signifie que les habitants n’ont pas développé de projets d’importance, les dépenses de fonctionnement étant en général supérieures à celles d’investissement sauf pour la quartier La Fayette Richer qui a investi dans la création d’une zone deux roues rue du Conservatoire. En soi, l’utilisation des ces petits budgets est également intéressante à considérer.
Dans les prochains articles nous reviendrons quartier par quartier sur ce qui a été fait. A suivre.
UMP
PS