Note de cadrage pour la mission d’information et d’évaluation du Conseil de Paris 
« Politique parisienne en matière de propreté » 
SOMMAIRE 
1. LE CADRE DANS LEQUEL S’INSCRIVENT LES TRAVAUX DE LA MISSION 

1.1. La délibération portant création de la mission 
1.2. Le périmètre de la mission 
2. LES ENJEUX ET LES ACTEURS DE LA POLITIQUE MUNICIPALE EN MATIERE DE PROPRETE 
2.1. Les évolutions de l’espace public et de ses usages 
2.2. Les orientations du plan de renforcement de la propreté et de la « stratégie zéro déchet». 
2.3. Les acteurs et les partenaires impliqués 
3. LES AXES DE TRAVAIL DE LA MISSION 
3.1. Les ressources humaines, logistiques et financières 
3.2. La répartition des rôles entre les niveaux central et local 
3.3. Les contraintes exceptionnelles sur l’espace public 
3.4. La participation des citoyens, la communication et la lutte contre les incivilités 
3.5. La gestion des déchets et l’économie circulaire 
3.6. Les expérimentations mises en oeuvre à Paris et dans d’autres métropoles. 
4. LA METHODE ET LE CALENDRIER 
4.1. Le calendrier des auditions 
4.2. Les questionnaires et les visites 2 

Figure 1 Les divisions territoriales de la DPE 
1. LE CADRE DANS LEQUEL S’INSCRIVENT LES TRAVAUX DE LA MISSION. 
1.1. La délibération portant création de la mission 
En application du règlement intérieur du Conseil de Paris adopté les 7, 8 et 9 juillet 2014, une demande de délibération, signée par les élus du groupe Les Républicains, a été soumise à la Maire de Paris, en vue de créer une mission d’information et d’évaluation sur la politique municipale en matière de propreté. 
Cette mission a été créée par délibération du conseil de Paris du 30 janvier 2017. Dans l’exposé des motifs, la Maire de Paris lui a fixé les objectifs suivants : 
- dresser un état des lieux des actions conduites dans ce domaine, 
- analyser le volume et l’organisation des moyens mobilisés au service de cette politique, 
- examiner la répartition des rôles entre les échelons centraux et locaux parisiens, 
- formuler des préconisations en vue de perfectionner les politiques conduites en matière de propreté. 
La composition de la mission a été précisée lors du conseil de Paris du mois de mars 2017 et son installation s’est déroulée le 11 mai 2017. 
1.2. Le périmètre de la mission 
La prévention de la production, la collecte et le traitement des déchets relèvent de la compétence des communes. 
Le service de la propreté de Paris assure la propreté de 1600 km de voies dont le boulevard périphérique, 2 900 km de trottoirs, 36 hectares de voies piétonnes et de nombreux sites touristiques à très forte fréquentation estivale dont les rives de la Seine. 
L’organisation des services est fortement déconcentrée et comprend 14 divisions territoriales (43 secteurs) et une circonscription fonctionnelle intervenant sur les voies rapides, les manifestations, les interventions d’urgence, la viabilité hivernale... 
Les modalités d’exécution de la collecte sont partagées entre la régie et les entreprises. 
Cette organisation repose sur une nouvelle logique de gestion de l’espace public et un co-pilotage avec les maires d’arrondissement qui permet d’adapter l’action du service aux priorités locales à l’appui des plans de propreté, de la communication de proximité et de la verbalisation des contrevenants en lien avec la DPSP. 
La mission d’information et d’évaluation sur la politique parisienne de la propreté portera plus particulièrement sur : 
- la propreté de l’espace public : le nettoiement des trottoirs, des chaussées et des voies rapides, 3 

l’enlèvement des graffitis et de l’affichage sauvage, le nettoiement après les manifestations festives et revendicatives, le nettoyage des plateaux et voies des marchés, le plan de viabilité hivernale… 
- la collecte des déchets ménagers, multi-matériaux, des déchets alimentaires et des corbeilles de rue, des encombrants, des marchés alimentaires, 
- les actions en faveur du tri, du traitement et du recyclage. 
Elle analysera la diversité des acteurs de la propreté sur l’espace public, les moyens mobilisés et l’organisation mise en oeuvre par la municipalité pour répondre aux enjeux de la politique en matière de propreté. 

2. LES ENJEUX, LES ORIENTATIONS ET LES ACTEURS DE LA POLITIQUE MUNICIPALE EN MATIERE DE PROPRETE 
2.1. Les évolutions de l’espace public et de ses usages 
Paris est une ville exceptionnellement dense (21 369 habitants/km²), accueillant tous les jours sur son territoire 2 millions de visiteurs et 3 millions de déplacements pendulaires dans ses gares et au croisement de ses lignes de RER. Elle accueille en outre 32 millions de touristes par an. 
L’espace public parisien comprend une forte densité de zones protégées et de monuments classés. Il est l’objet d’une fréquentation croissante et d’un foisonnement de nouveaux usages. L’espace public s’accroit avec l’élargissement des trottoirs, le réaménagement des places, la création de nouveaux quartiers ou la réappropriation des berges de Seine. La piétonisation a également développé de nouveaux espaces de vie. 
Les rythmes de vie des Parisiens ont changé eux aussi. Les Parisiens sont aujourd’hui plus nocturnes, davantage consommateurs d’espaces publics, amateurs de sport, de loisirs et de cultures de plein air ou de moment de convivialité à l’extérieur. Ils s’approprient davantage l’espace public dont l’occupation devient plus saisonnière et plus volatile. 
Les utilisateurs de l’espace public parisien présentent enfin des habitudes et des attentes très diversifiées. La relation qu’ils entretiennent avec Paris et leur perception de la propreté diffèrent selon les fonctions qu’ils assignent à la ville qui peut être un lieu d’habitat, de travail ou de passage. 
2.2. Les orientations du plan de renforcement de la propreté 
Face à ces évolutions, le service public de la propreté doit en permanence renouveler ses pratiques pour s’adapter aux nouveaux modes de vie, aux enjeux de la transition écologique et aux impératifs de sécurité. 
Compte tenu de cette exigence, un plan de renforcement de la propreté et de la stratégie zéro déchet, a été adopté en 2016. Son objectif est « d’améliorer la propreté de l’espace public tout au long de la journée et de l’année, en augmentant la présence des agents, leur autonomie, leur efficacité ainsi que les moyens mécaniques respectueux de l’environnement mis à leur disposition, et ce en associant plus étroitement les habitants et les maires d’arrondissement1». 
1 Communication de Mme Anne Hidalgo, Maire de Paris, au Conseil de Paris, séance du 16 février 2016. 
2.3. Les acteurs et les partenaires impliqués 
A Paris se superposent des domaines de la Ville et de l’État, les réseaux de transports publics, les centres d’activités économiques, les lieux publics et privés. La propreté est donc une responsabilité partagée avec de nombreux acteurs et utilisateurs de l’espace public. 4 

Si de nombreuses villes ont externalisé au privé les tâches de propreté, la municipalité parisienne a fait le choix d’un modèle mixte avec un fort service public. 
La politique de la propreté à Paris est mise en oeuvre par différentes directions au premier rang desquelles figurent la Direction de la Propreté et de l’Eau (DPE) mais aussi la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement (DEVE), la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) et la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD). Les prestataires de marchés publics de la Ville de Paris pour la collecte des déchets seront également auditionnés. 
Le SYCTOM, agence métropolitaine des déchets ménagers, a pour mission de traiter et valoriser les déchets produits par 5,5 millions d’habitants dans ses 85 communes adhérentes réparties sur 5 départements (Paris, Hauts-de-Seine, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). 
Enfin, les ambitions de la stratégie « zéro déchet » sont partagées par de nombreuses collectivités métropolitaines et sont traduites dans le « Pacte du Grand Paris pour l’économie circulaire ». 

3. LES AXES DE TRAVAIL DE LA MISSION 

3.1. Les ressources humaines, logistiques et financières. 
La Mission conduira un bilan des actions conduites en matière de ressources humaines, financières et logistiques. 
La propreté de Paris compte 6 800 agents dont 5 000 éboueurs, 700 conducteurs et 800 encadrants de terrain. Près de 1400 engins (bennes, engins de nettoiement, porteurs et véhicules utilitaires) assurent les prestations de propreté sur la voie publique tous les jours de l’année (sauf le 1er mai), en régie ou par l’intermédiaire de prestataires privés. 
La Mission distinguera les différents métiers, l’organisation des services et la répartition des personnels. Elle abordera le recrutement, la formation, la professionnalisation, l’ajustement des cycles de travail aux besoins de terrain, la connaissance et la reconnaissance des métiers, la prévention des risques professionnels et de l’absentéisme. A ce sujet, une attention particulière sera accordée aux représentants syndicaux. 
Le plan de renforcement de la propreté prévoit la modernisation des garages, des petits engins de nettoiement et vise à éradiquer le diesel. Les évolutions, les innovations et les expérimentations de nouveaux matériels contribuant à la prévention des risques professionnels et au renforcement de l’efficacité des services de la propreté seront examinées. 
Enfin, la Mission s’attachera à retracer l’effort financier consenti par la Ville pour la politique de la propreté ainsi que les taxes et redevances prélevées pour sa mise en oeuvre. Il conviendra également de distinguer les différents services rendus, qu’ils soient en régie ou non, avec et hors masse salariale. 
3.2. La répartition des rôles entre les niveaux central et local. 
La nécessaire adaptation aux réalités de terrain implique la concertation et le développement de la codécision avec les maires d’arrondissements et les conseils de quartier. 
Le partenariat développé avec les maires d’arrondissement repose notamment sur les plans de propreté, une enveloppe de crédits d’investissement dédiée et la mise en place d’un dialogue permanent avec les divisions territoriales. 5 

La répartition des rôles entre l’échelon central et local ainsi que « l’hypothèse d’une décentralisation totale de la propreté, en confiant notamment aux maires d’arrondissement un pouvoir fonctionnel de direction sur les personnels ainsi qu’un budget spécifique» seront interrogées, conformément à la lettre de demande de création de la mission. 
3.3. Les contraintes exceptionnelles sur l’espace public. 
Les usages abusifs (annonceurs, publicité sauvage,…) ainsi que certaines contraintes exceptionnelles ou situations d’urgence sur l’espace public (attentats, diverses manifestations, vendeurs à la sauvette, situations de crue/décrue, flux de migrants ou gestion des SDF) impactent le plan de charge des services et feront l’objet d’une attention particulière. 
3.4. La participation des citoyens, la communication sur le respect de l’espace public commun et la lutte contre les incivilités. 
La participation des citoyens et des usagers pour maintenir un bon niveau de propreté est également un enjeu majeur. Il s’agit, d’une part, de mettre à disposition des usagers les moyens de maintenir la ville propre et, d’autre part, de développer les campagnes de sensibilisation mais aussi de verbalisation des contrevenants et de lutter contre les incivilités. 
La participation des citoyens s’exprime aussi au travers d’associations, d’initiatives locales, des conseils de quartier ou des projets inscrits dans le cadre du budget participatif. 
3.5. La gestion des déchets et l’économie circulaire 
Enfin, à l’heure de l’économie circulaire, la politique de la propreté est indissociable de la politique de gestion des déchets. Cette dernière considère la finitude de nos ressources comme un levier en faveur du réemploi, du recyclage et du retour au sol. Elle repose sur un tri efficace, sur la réduction des déchets et leur détournement vers des filières de réemploi et de valorisation de proximité. 
Le mouvement a déjà été lancé pour les marchés alimentaires découverts et les cantines des équipements de la Ville. La création de l’établissement public de la restauration scolaire devrait permettre de renforcer la prévention des déchets et le tri. Enfin, une expérimentation de collecte des bio-déchets est en cours dans le 2ème et le 12ème arrondissement de Paris. 
La gestion des déchets et l’économie circulaire, leurs outils et leurs conditions de réussite, seront donc un axe de travail privilégié. 
3.6. Les expérimentations mises en oeuvre à Paris et dans d’autres métropoles 
La Mission souhaite enrichir sa réflexion en auditionnant des experts d’horizons variés, spécialistes de la politique de la propreté et des problématiques qu’elle soulève. Un panorama des politiques conduites dans ce domaine dans les villes étrangères comparables sera présenté dans le cadre des auditions. 
Elle entendra également des adjoints ou directeurs concernés de grandes métropoles françaises. 
Enfin, les préconisations de la Mission, qui concluront ses travaux et son rapport, seront concrètes et innovantes. 6 

4. LA METHODE ET LE CALENDRIER 

4.1. Le calendrier des auditions 
Sous réserve des modifications et ajouts qui apparaîtraient nécessaires au fil de ses travaux, la mission envisage de procéder à une série d’auditions entre le 19 mai et le 29 septembre. Ces séances se tiendront de préférence le vendredi de 14h30 à 17h30. L’adoption du rapport et de ses préconisations est prévue dans le cadre des séances de travail des vendredis 10, 17 et 24 novembre 2017. 
La Mission souhaite bénéficier de l’expertise et du témoignage des Maires d’arrondissement et les interrogera tout au long des auditions. 
Un premier calendrier prévisionnel est joint en annexe de la présente note. 
4.2. Les questionnaires et les visites 
Afin de compléter son information, la mission pourra demander des contributions écrites, complémentaires aux auditions. 
Un questionnaire sera adressé aux conseils de quartier afin d’apporter un éclairage sur la perception de la propreté par les habitants. 
Enfin, elle souhaite effectuer des visites de terrain pour apprécier elle-même la mise en oeuvre de la politique de la propreté. Ainsi pourraient être visités la section des moyens mécaniques, une déchèterie, la circonscription fonctionnelle, l’école de la propreté, l’atelier d’une division territoriale, le SYCTOM, Eco-emballages, Emmaüs-Défi, Green Bird, une ressourcerie… 
Florence BERTHOUT Eric LEJOINDRE 
Présidente Rapporteur 

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